Conseil Municipal du 19 novembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Débat d'orientations budgétaires - Délibération
Transformation de postes - Délibération
Convention avec le Conseil général des Hauts-de-Seine et le C.C.A.S. relative à l'Espace Insertion - Avenant n°2 - Délibération
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative 'Le Verger de Hanna' - Délibération
Echelon spécial des agents de catégorie C hors filière technique - Délibération
Désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'administration du Lycée Léonard de Vinci - Délibération
Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 828 735 euros pour la réalisation par la SA d'HLM CODELOG d'une opération de construction de 13 logements PLS dont 4 de niveau PLUS sis 5 rue Raspail à Levallois - Délibération
Dérogation au principe du repos hebdomadaire- Société 'CHOMAKAT FASHION CONCEPT' pour son enseigne 'CHATTAWAK' - Avis du Conseil municipal - Délibération
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable - Délibération
Taxe d'habitation - Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides - Délibération
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative 'Le Parfum de Moussia' - Délibération
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative 'Mon Petit Ange Réphaël' - Délibération
Autorisation de déposer un permis de démolir pour l'immeuble sis 69 rue Marius Aufan - Délibération
Approbation du rapport annuel de la société d'économie mixte locale 'Levallois Habitat' - Exercice 2011 - Délibération
Approbation d'une Convention d'aide à l'investissement entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la ville de Levallois en faveur de l'équipement Multi-accueil et Jardin d'Enfants les Mouettes - Délibération
Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Levallois et l'Association 'Chinois pour tous' - Année scolaire 2012/2013 - Délibération
Désignation de deux membres du Conseil municipal au sein de deux commissions municipales - Délibération
Projet de Plan Climat Energie Territorial de Levallois - Délibération
Délégation de Service Public pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles – Autorisation de signature de la convention - Délibération
Approbation d'un protocole transactionnel - Délibération
Convention d'adhésion à la centrale d'achat du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Délibération
Vente d'un local commercial sis 6 rue Rivay (lot n° 2) - Délibération
Institution de la Participation pour l'Assainissement Collectif (P.A.C.) - Délibération
Carte de bruit de la ville de Levallois - Délibération
Convention de partenariat entre la ville de Levallois et le collège Jean Jaurès dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire - Délibération
ZAC Gustave Eiffel - Dénomination du nouveau parc public paysager - Délibération
Élection d'un Adjoint au Maire - Délibération
Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 80 rue Danton (lots n° 4, 35 et 53) - Délibération